Article 1 – Objet
Conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les principales mesures applicables en matière de santé, sécurité, discipline, et droits et devoirs des bénéficiaires dans le cadre des actions de formation professionnelle ou de bilans de compétences dispensés par la SASU Elodie Tonnaire Hypnose, domiciliée au chemin de valaves 83560 Rians , enregistrée sous le numéro SIRET 85312087100019
TITRE I – RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
Article 2 – Champ d’application
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires et bénéficiaires de formations ou de bilans de compétences, quel que soit leur statut. Chaque participant est réputé en accepter les termes à l’entrée en formation.
Article 3 – Horaires et absences
Les horaires sont définis dans la convention ou le contrat. Toute absence ou retard doit être justifié dans les plus brefs délais par le participant. En cas d’absence injustifiée ou répétée, l’organisme se réserve le droit d’interrompre la prestation.
Article 4 – Accès aux locaux
Lorsque la formation se déroule en présentiel, les participants sont tenus de respecter les horaires d’ouverture des locaux, les règles de sécurité et le bon usage des lieux mis à disposition. Pour les formations à distance, les participants doivent veiller à disposer d’un environnement propice, respectueux de la confidentialité et des règles de conduite numérique.
TITRE II – DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 5 – Comportement attendu
Chaque participant s’engage à :
- respecter les autres stagiaires et les intervenants,
- participer activement à la formation ou au bilan,
- adopter une attitude professionnelle,
- respecter la confidentialité des échanges,
- ne pas utiliser leur téléphone portable à des fins personnelles durant les sessions (sauf exception liée à l’outil pédagogique).
Tout propos discriminatoire, sexiste, raciste, violent ou portant atteinte à la dignité d’un autre participant pourra entraîner l’exclusion immédiate.
Article 6 – Usage du matériel pédagogique
Le matériel pédagogique fourni par l’organisme est destiné à un usage exclusif dans le cadre de la formation ou du bilan. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
TITRE III – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 7 – Règles générales
Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle des autres, conformément aux consignes données par l’organisme, notamment en cas de formation en présentiel.
Article 8 – Incidents / Accidents
Tout accident survenu durant la session doit être immédiatement signalé à la direction de l’organisme. Il sera enregistré et fera l’objet d’une déclaration si nécessaire.
TITRE IV – SANCTIONS ET PROCÉDURES
Article 9 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à des sanctions :
- avertissement oral ou écrit,
- exclusion temporaire,
- exclusion définitive de la formation.
Article 10 – Procédure disciplinaire
Avant toute sanction, le participant sera informé par écrit des faits qui lui sont reprochés. Il sera invité à présenter ses explications lors d’un entretien. Une décision écrite lui sera ensuite transmise.
TITRE V – ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 11 – Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er juillet 2025 et est porté à la connaissance de chaque participant préalablement à toute prestation.